Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service régissent les prestations de production photo et vidéo fournies par Lux Photo Pro S.à r.l.-S (RCS B290472, TVA LU36089387, 13 Avenue Gaston Diderich, L-1420 Belair, Luxembourg) à ses clients. Elles s'appliquent aux travaux à la mission comme aux contrats de retainer mensuels. Lorsqu'un accord signé, un cahier des charges (Statement of Work) ou un contrat de retainer existe, ce document prévaut sur les présentes Conditions.
1. Acceptation
En réservant nos services ou en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes Conditions. Un accord écrit et/ou une facture définissent le périmètre précis, les livrables, les délais et la tarification de chaque prestation.
2. Services
Photographie et vidéo commerciales : photographie d'entreprise et d'événements, portraits professionnels et d'équipe, vidéo corporate et de marque, produit, food et catalogue, immobilier, architecture et drone, contenu publicitaire et de marque, ainsi que retainers de contenu mensuels. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans son devis ou son contrat.
3. Devis et réservation
Les devis sont établis en euros et valables pour la durée indiquée. Un projet est confirmé lorsque le client accepte le devis par écrit et que l'acompte est reçu. Pour les appels d'offres et RFP, envoyez votre brief à [email protected] ; nous répondons sous un jour ouvré avec nos disponibilités, un devis détaillé poste par poste, nos références RCS et TVA, ainsi que des références clients.
4. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués hors TVA sauf mention contraire. La TVA luxembourgeoise (actuellement 17 %) s'ajoute le cas échéant. Chaque prestation est facturée avec une facture TVA complète (TVA LU36089387, RCS B290472). Les numéros de bon de commande sont pris en charge sur demande.
5. Paiement
- Travaux à la mission : acompte de 50 % à la réservation, 50 % à la livraison, sauf disposition contraire du contrat.
- Moyens de paiement : virement bancaire / SEPA et, lorsque proposé, carte.
- Les retainers sont facturés mensuellement à l'avance, conformément au contrat de retainer.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux en cours ou planifiés jusqu'au règlement du compte.
6. Annulation et report
Toute annulation ou tout report doit être notifié par écrit ; c'est le moment de réception de votre notification qui compte.
- Report d'une prise de vue ponctuelle : une fois, sans frais, avec un préavis d'au moins 7 jours, à une nouvelle date convenue avec nous dans la période de report prévue par votre contrat. Un second report, ou un report notifié moins de 7 jours avant la prise de vue, vaut annulation.
- Annulation d'une prise de vue ponctuelle : 7 jours ou plus avant, pas de frais d'annulation, et l'acompte est remboursé déduction faite des frais de tiers non remboursables engagés à votre demande ; moins de 7 jours avant, 50 % du prix de cette prise de vue ; moins de 48 heures avant, ou sans notification, 100 %.
- Annulation de notre part : si nous annulons une prise de vue confirmée et qu'aucune nouvelle date ne vous convient, nous remboursons toutes les sommes versées pour cette prise de vue.
- Retainers : durée de 12 mois. Vous pouvez en sortir sans frais à la fin du 6e mois avec un préavis de 30 jours ; une sortie à tout autre moment coûte une mensualité, avec un préavis de 30 jours. À la fin de la durée, le retainer est reconduit pour 12 mois, sauf notification de non-renouvellement par l'une des parties 60 jours avant ; un retainer LITE (6 mois) est reconduit de la même façon. Les reports et annulations de prises de vue dans le cadre d'un retainer suivent le contrat de retainer.
Lorsque votre contrat signé prévoit d'autres conditions, c'est le contrat qui s'applique.
7. Livraison et délais
Nous nous efforçons de livrer dans le délai convenu (voir les Lignes Directrices de Production pour les délais indicatifs). La livraison est fournie sous forme de fichiers montés et prêts à diffuser, via une galerie protégée par mot de passe. Les cas de force majeure et les retards imputables au client prolongent les délais en conséquence.
8. Révisions
Un cycle de révision est inclus par livrable. Toute modification du concept, de la musique ou du périmètre après l'approbation d'un livrable est considérée comme un travail supplémentaire payant et fait l'objet d'un devis distinct.
9. Fichiers RAW et archivage
Les fichiers RAW (non traités) ne sont pas livrés par défaut ; ils peuvent faire l'objet d'une licence distincte par accord écrit. Nous conservons les fichiers RAW environ deux mois après la livraison et les livrables retouchés au moins un an après la livraison ; au-delà, nous n'avons plus d'obligation de conserver les fichiers, merci de conserver vos propres copies. Un archivage à long terme peut être prévu dans le contrat.
10. Droits d'utilisation et propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos demeurent la propriété intellectuelle de Lux Photo Pro S.à r.l.-S sauf accord contraire. Après paiement intégral, le client reçoit les droits d'utilisation convenus dans le contrat pour les fichiers traités et livrés. Nous n'utilisons les œuvres livrées dans notre portfolio et nos supports marketing que dans la mesure prévue par votre contrat, sur les canaux qui y sont indiqués ; pour les projets confidentiels, nous signons des accords de confidentialité (NDA).
11. Confidentialité
Nous signons des accords de confidentialité sur demande et travaillons par défaut dans le respect des NDA. Les galeries clients sont protégées par mot de passe.
12. Responsabilité
Chaque prestation est réalisée avec un soin professionnel. Notre responsabilité totale pour toute prestation est limitée aux honoraires versés pour cette prestation, sauf lorsque le droit luxembourgeois ne permet pas une telle limitation. Nous ne sommes pas responsables des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois ; les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Luxembourg.
Contact
Lux Photo Pro S.à r.l.-S — 13 Avenue Gaston Diderich, L-1420 Belair, Luxembourg · [email protected] · +352 691 773 777
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.